L’Etat doit définir une stratégie globale s’il veut maximiser les bénéfices de l’exploitation minière pour tous

Chaque année, par mauvais usage des produits chimiques dans le secteur miniers, l’économie burkinabè perd 10.9 milliards de FCFA (soit 24.2 millions de dollars USD, Cf. Policy Brief ici pour plus de détails). Pour résorber notamment ce type de problème, le vendredi 27 juin 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le nouveau code minier du Burkina Faso. De ce que nous avons retenu, l’adoption de ce code vise fondamentalement à :

• corriger les insuffisances de l’ancien code dont l’objectif tablait surtout sur l’attraction des investisseurs,
• prendre en compte les directives régionales en matière de mines,
• renforcer la protection de l’environnement,
• accroître la contribution du secteur minier au développement socioéconomique du pays.

 Pour la Commission des affaires sociales et du développement durable, qui a travaillé sur le projet de loi, le but ultime est de « maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales ». Si cette décision et son but sont indiscutablement pertinents et largement à saluer, elle soulève quelques interrogations.

Un peu partout, le Burkina est connu pour ces textes. Dans les rencontres internationales, on n’hésite pas à traiter le pays de champion de textes. Le vrai problème dans le domaine de nos politiques reste la mise en œuvre et l’évaluation.

Déjà en 2007, le Burkina avait créé le Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier qui consistait en des comptes ouverts à la BCEAO. On note également la mise en œuvre du Fonds d’intervention pour l’environnement depuis 2013. Aujourd’hui, quel est impact réel de ces fonds ? Comment ils sont adéquats et permettent d’atteindre les visés ? Quels ont été les bénéficiaires finaux ? A notre connaissance, en général, il n’y a pas de réponses claires. Dans certains groupes de travail auquel nous participons, il est ressorti que beaucoup de mécanismes ne fonctionnent pas.

Pourtant, avec ce nouveau code, trois fonds réapparaissent :

• un fonds pour le développement local destiné au financement des plans régionaux et communaux de développement,
• un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés,
• un pour le financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre et est alimenté.

Une autre question se pose. Comment ces fonds s’articulent avec ceux existent déjà ? Quels problèmes réels permettent-ils de corriger par rapport aux anciens textes ?

Il est clair qu’il est noble et pertinent de créer ces fonds. Cependant, pour plus d’efficacité, l’Etat doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent dans une stratégie plus globale d’exploitation et de gestion des retombées et des ressources minières s’il veut véritablement maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales.

Dans le cas contraire, on risque de retomber dans les traditions dans ce cas d’espèce ; c’est-à-dire l’existence et la juxtaposition de mécanismes parallèles visant les mêmes buts avec les mêmes et éternels problèmes de coordination entre unités de mise en œuvre, de dédoublement des actions et donc d’efficacité et d’efficience sur le terrain.

l’Etat devra créer une stratégie globale d’exploitation des retombées et des ressources minières avec une seule institution d’ancrage qui sera alors chargée d’affecter, sur la base du même fonds, les ressources disponibles au besoin. En plus des questions de ciblage et de définition des priorités, dès sa conception, cette stratégie devrait intégrer un véritable mécanisme de suiviévaluation pour permettre aux unités de mise en œuvre d’être plus efficaces dans l’espace et le temps. Ce qui manque cruellement à la plupart de nos politiques, projets et programmes d’aujourd’hui avec pour conséquence, l’impossibilité de connaître réellement le sens et la portée de nos actions.

Dr Gountiéni D. Lankoandé

Enseignant-chercheur à l’Université

Secrétaire Exécutif du GRAAD

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